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Propriétaire :
Centre Social Rural du secteur de Marseille-en-Beauvaisis
Rue Ferdinand Buisson
60690 MARSEILLE-EN-BEAUVAIS
Tel : 03 44 46 26 22, contact@csr-mb.fr
Siret : 425 095 874 00011
Créateur : Delphine LEBOURG – DBLIF INFORMATIQUE ET FORMATION
Responsable publication : Président du Centre Social Rural, contact@csr-mb.fr
Hébergeur : HOSTINGER International Ltd
61 Lordou Vironos Street
Larnaca 6023 Cyprus
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation informent tout utilisateur du présent Site (ci-après le « Site ») sur les services, sur la relation entre les utilisateurs du Site et le site du Centre Social Rural de Marseille-en-Beauvaisis, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables, de la simple consultation à l’utilisation de services spécifiques. Les services proposés par le Site se décomposent en deux catégories :
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2.1 – Données à caractère personnel
2.1.1 – Collecte de données
Le Centre Social Rural du secteur de Marseille-en-Beauvaisis ne recueille des informations que lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l’adresse courriel et les informations collectées seront partagées avec le service destinataire (exemple : demande de rendez-vous avec l’assistante sociale) et ne nous serviront qu’à acheminer la réponse.
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Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.
Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à : contact@csr-mb.fr
Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
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Les Contenus présents sur le Site sont la propriété du Centre Social Rural de Marseille-en-Beauvaisis. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à accord préalable en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Responsabilité
4.1 – Connexion et services au Site
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Modification des conditions générales d’utilisation
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Loi applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.csr-mb.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec, le tribunal compétent est celui BEAUVAIS (60)
POUR INFORMATION :
Le manquement à l’une de ces obligations peut être sanctionné jusqu’à un an d’emprisonnement, 75 000 € d’amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.
SOURCES
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
• Code de la consommation,
• www.cnil.fr
L’équipe de www.csr-mb.fr
La maintenance technique est effectuée par le Centre Social Rural du secteur de Marseille-en-Beauvaisis
Rédaction : Arnaud CHAIGON
Photo/Vidéo : Crédits
Thème : kadence Pro
Canva Pro
Habillage : Delphine LEBOURG-DBLIF INFORMATIQUE ET FORMATION